Qu’on se le dise, trouver un kot salubre et bon 

marché en ville n’est pas chose facile. La

tâche s’avère cependant plus simple lorsque
l’on dispose d’informations claires et précises

en termes juridiques. Car oui, tu pourrais
être confronté à un propriétaire impitoyable

et malhonnête, mettant à ta disposition un
deux pièces peu commode où même un Sdf
refuserait de loger. Le P’tit Torê veut donc
t’aider dans ta quête du nid douillet parfait
en te donnant des tuyaux juridiques certes
barbants mais importants pour t’éviter de
mauvaises surprises. Suis-nous…

La loi, elle dit quoi ?

En ce qui concerne le bail de kots d’étudiants, il
n’existe pas de législation fédérale proprement
dite. Cela ne veut pas dire que tu dois te
débrouiller tout seul pour autant. Rassures-toi.
Le droit commun issu du Code civil s’applique
bien entendu à ce genre de sujet. Tout comme
certaines règles régionales sur la salubrité et
l’insécurité visant les bâtiments mis en location.
Tu vois, l’espoir demeure.

Les sanitaires, quelle galère

Si ton proprio t’affirme que les 15 autres
étudiants de l’immeuble vont utiliser les mêmes
WC que toi, prends tes jambes à ton cou (pauvre
fou) ! Car il y a des règles à respecter, tout de
même. En matière de sanitaires par exemple, un
arrêté du gouvernement wallon datant de 2007
prévoit quelques points primordiaux pour que
tes congénères et toi-même puissiez vivre cette
expérience de cohabitation en bons termes. D’au
moins un point d’eau potable pour deux personnes tu bénéficieras

et maximum sept personnes sur ton trône il y aura. Rien que ça.

Ah oui, si ton proprio essaye de t’installer un
divan-lit dans une cuisine, NO WAY. Mets le
halte-là. On est d’accord, une cuisine c’est pour
cuisiner, pas pieuter. Parlons chiffres,
maintenant. Toujours selon cet arrêté, une
chambre doit comporter au minimum 6m² pour
accueillir deux personnes, et 9m² pour 3
personnes. Munis-toi donc d’un mètre lors de la
visite, histoire de vérifier discrètement les dires
de ton futur créancier.

Côté loyer

La loi n’impose pas de “caution” (ou garantie
locative) mais le contrat de bail peut la prévoir.
Lorsque c’est le cas, cette somme d’argent,
visant à couvrir les éventuels dégâts, est perçue
par le propriétaire et ne peut généralement pas
excéder deux à trois mois de loyer. Tout dépend
des facilités financières du locataire et du moyen
de paiement.

Te voilà paré. Mais si tu souhaites avoir de plus
amples informations à ce sujet, une petite
association d’étudiants en dernière année de
droit à l’ULg est prête à te renseigner
gratuitement. Contacte-les à
monbail.monkot@gmail.com. Réponses
sérieuses garanties !
Adam Laura